Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage du site vroomeat.fr ainsi que de la plateforme panel.vroomeat.fr par tout utilisateur, qu’il soit visiteur, prospect, client ou collaborateur d’un client.
Objet
Les CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs lors de l’accès aux services proposés par Vroom’Eat. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Définitions
- Site — le site vitrine vroomeat.fr
- Plateforme — le panel de commande accessible via panel.vroomeat.fr, ainsi que les sites clients qui en dépendent
- Utilisateur — toute personne accédant au Site ou à la Plateforme
- Client — le professionnel souscripteur d’une offre Vroom’Eat
- Client final — la personne qui passe commande ou réserve auprès d’un Client via la Plateforme
Accès au service
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’accès au panel est réservé aux Clients souscripteurs, via un identifiant et un mot de passe personnels.
Vroom’Eat s’efforce de rendre la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des éventuels incidents techniques indépendants de sa volonté.
Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la création de son compte
- Maintenir ces informations à jour
- Conserver la confidentialité de ses identifiants
- Notifier immédiatement Vroom’Eat de toute utilisation non autorisée
Vroom’Eat ne pourra être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse d’un compte résultant d’une négligence dans la protection des identifiants.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Tenter d’accéder, sans autorisation, à des zones réservées ou à des comptes d’autres utilisateurs
- Perturber le fonctionnement de la Plateforme (injections, attaques par déni de service, scraping automatisé non autorisé)
- Diffuser via la Plateforme des contenus diffamatoires, haineux, contrefaits ou contraires à la loi
- Usurper l’identité d’un tiers
- Revendre ou exploiter commercialement l’accès à la Plateforme sans accord écrit
Propriété intellectuelle
La structure générale, les logiciels, textes, images animées ou non, savoir-faire et tous autres éléments composant la Plateforme sont la propriété exclusive de Vroom’Eat ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou distribution, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenus publiés par le Client
Le Client reste seul responsable des contenus qu’il publie via la Plateforme (menus, photos, textes, emplacements). Il garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires et s’engage à ce que ces contenus soient conformes à la loi.
Disponibilité et maintenance
Vroom’Eat s’engage à maintenir un niveau de service élevé. Les opérations de maintenance programmées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des horaires de service habituels des Clients (nuit, hors week-end de forte activité) et notifiées à l’avance.
Vroom’Eat ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire causée par un tiers (hébergeur, Stripe, opérateurs télécoms) ou un cas de force majeure.
Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique de cookies.
Responsabilité
Vroom’Eat met tout en œuvre pour offrir un service fiable, mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. Sa responsabilité est expressément exclue pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à la réputation) résultant de l’utilisation de la Plateforme.
Modification des CGU
Vroom’Eat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par une notification sur le Site ou par email. L’usage continu de la Plateforme après modification vaut acceptation de la nouvelle version.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Angers, sous réserve des dispositions impératives contraires.